CGV

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Dernière mise à jour : septembre 2026

ARTICLE 1 — IDENTITÉ DU VENDEUR

Le site cleanandsmart.fr est édité et exploité par Clean and Smart.

Adresse : 33 avenue des Martyrs de Châteaubriant, 94310 Orly, France
E-mail : contact@cleanandsmart.fr
Téléphone et WhatsApp : 06 79 86 91 79
Hébergeur du site : Shopify Inc.

ARTICLE 2 — OBJET ET CHAMP D'APPLICATION

Les présentes conditions générales de vente régissent l'ensemble des ventes de produits conclues sur le site cleanandsmart.fr entre Clean and Smart et tout acheteur ayant la qualité de consommateur au sens du Code de la consommation.

Toute commande passée sur le site implique l'acceptation sans réserve des présentes conditions, qui prévalent sur toute autre condition. Elles sont accessibles à tout moment sur cette page et peuvent être modifiées ; la version applicable est celle en vigueur au jour de la commande.

ARTICLE 3 — PRODUITS

Les produits proposés sont ceux figurant sur le site au jour de la consultation, dans la limite des stocks disponibles. Leurs caractéristiques essentielles sont présentées sur chaque fiche produit.

Les photographies et descriptions sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent garantir une similitude parfaite, notamment en raison du rendu des couleurs selon les écrans. Une différence de teinte ne saurait engager notre responsabilité ni entraîner la nullité de la vente.

ARTICLE 4 — PRIX

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, hors frais de livraison éventuels indiqués avant la validation de la commande. Clean and Smart se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; les produits sont facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande.

Lorsqu'un prix de référence barré est affiché, il correspond au prix le plus bas pratiqué par Clean and Smart au cours des trente derniers jours précédant l'annonce de réduction, conformément à l'article L.112-1-1 du Code de la consommation.

ARTICLE 5 — COMMANDE

La vente est réputée conclue à compter de la validation du paiement. Un e-mail de confirmation récapitulant la commande vous est adressé. Nous vous invitons à vérifier l'exactitude de vos coordonnées, notamment votre adresse de livraison : une erreur de saisie peut empêcher la livraison.

Clean and Smart se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande présentant un caractère anormal, notamment en cas de litige antérieur, de suspicion de fraude ou de commande manifestement destinée à la revente.

ARTICLE 6 — PAIEMENT

Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire, PayPal, Apple Pay ou Google Pay. Les transactions sont sécurisées et chiffrées ; Clean and Smart n'a jamais accès à vos données bancaires, traitées directement par le prestataire de paiement conformément à la norme PCI-DSS.

ARTICLE 7 — LIVRAISON

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée lors de la commande, en France métropolitaine. Le délai de livraison indicatif est de 48 heures à compter de l'expédition. Un numéro de suivi vous est communiqué par e-mail dès le départ du colis.

Conformément à l'article L.216-4 du Code de la consommation, les risques de perte ou d'endommagement des produits sont transférés à l'acheteur au moment où celui-ci prend physiquement possession du bien. Jusqu'à cette remise effective, la marchandise voyage sous notre responsabilité.

En cas de retard de livraison excédant trente jours après la conclusion du contrat, vous pouvez résoudre la commande et obtenir le remboursement intégral des sommes versées, conformément à l'article L.216-6.

ARTICLE 8 — DROIT DE RÉTRACTATION ET GARANTIE COMMERCIALE

Droit légal de rétractation. Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, vous disposez d'un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer votre droit de rétractation, sans motif ni pénalité. Ce droit s'applique à toutes les commandes, y compris celles bénéficiant d'une promotion, d'une vente flash ou d'un code de réduction.

Garantie commerciale Clean and Smart. Au-delà du délai légal, nous vous accordons 60 jours satisfait ou remboursé à compter de la réception. Cette garantie commerciale s'ajoute à vos droits légaux et ne les restreint en aucune manière.

Les modalités pratiques sont détaillées sur notre page Retours et remboursements. Le remboursement intervient au plus tard 14 jours après réception du produit retourné ou de la preuve de son expédition. Les frais de renvoi sont à votre charge, sauf en cas de produit non conforme, défectueux ou endommagé, où nous les prenons en charge.

ARTICLE 9 — GARANTIES LÉGALES

Tous nos produits bénéficient de plein droit et sans frais supplémentaires des garanties légales suivantes, indépendamment de toute garantie commerciale :

• La garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation), d'une durée de 2 ans à compter de la délivrance du bien. Vous pouvez obtenir la réparation ou le remplacement du produit, et à défaut, sa réduction de prix ou le remboursement. Vous êtes dispensé de rapporter la preuve de l'existence du défaut de conformité pendant les 24 mois suivant la délivrance.
• La garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil), permettant d'obtenir la résolution de la vente ou une réduction du prix, dans un délai de 2 ans à compter de la découverte du vice.

Ces garanties sont prises en charge par Clean and Smart. Pour les mettre en œuvre, écrivez-nous à contact@cleanandsmart.fr.

ARTICLE 10 — DONNÉES PERSONNELLES

Les données collectées sont nécessaires au traitement de votre commande. Conformément au Règlement général sur la protection des données et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité, exerçable à contact@cleanandsmart.fr. Les modalités détaillées figurent dans notre politique de confidentialité.

ARTICLE 11 — PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L'ensemble des éléments du site — textes, visuels, vidéos, logos, marques — est la propriété de Clean and Smart ou fait l'objet d'une autorisation d'usage. Toute reproduction ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite.

ARTICLE 12 — RESPONSABILITÉ ET USAGE DES PRODUITS

Les produits doivent être utilisés conformément à leur notice et à leur destination. Clean and Smart ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d'un usage non conforme aux instructions fournies, d'une négligence ou d'une modification du produit par l'acheteur.

La responsabilité de Clean and Smart ne peut être engagée pour les dommages résultant de l'utilisation du réseau Internet, tels qu'une interruption de service ou une intrusion extérieure.

Aucune stipulation des présentes conditions ne peut avoir pour effet d'écarter ou de limiter les garanties légales mentionnées à l'article 9.

ARTICLE 13 — FORCE MAJEURE

Clean and Smart ne pourra être tenue responsable de l'inexécution de ses obligations en cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil, notamment en cas de catastrophe naturelle, d'incendie, de grève des transporteurs ou de blocage douanier.

ARTICLE 14 — RÉCLAMATIONS ET MÉDIATION DE LA CONSOMMATION

Toute réclamation doit être adressée en premier lieu à notre service client : contact@cleanandsmart.fr ou 06 79 86 91 79. Nous nous engageons à répondre sous 48 heures ouvrées.

Conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation, si le litige persiste, vous pouvez recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue d'une résolution amiable, dans un délai maximal d'un an à compter de votre réclamation écrite. Les coordonnées du médiateur compétent vous sont communiquées sur simple demande à contact@cleanandsmart.fr.

ARTICLE 15 — DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français sont compétents. Conformément à l'article R.631-3 du Code de la consommation, le consommateur peut saisir à son choix la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable.

ARTICLE 16 — NOUS CONTACTER

Pour toute question relative aux présentes conditions générales de vente :
E-mail : contact@cleanandsmart.fr
Téléphone et WhatsApp : 06 79 86 91 79
Du lundi au vendredi, réponse sous 48 heures ouvrées.